Arrêté du 28 décembre 2015

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 septembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles sur le montant de l'indemnité

Résumé. L'arrêté abroge les règles fixant le montant moyen et maximal de l'indemnité de charges administratives pour certains agents.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 septembre 2003Art. 1Arrêté du 30 septembre 2003Art. 2Arrêté du 30 septembre 2003Art. 3
- Arrêté du 30 septembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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