Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur le montant de l'indemnité
Résumé. L'arrêté abroge les règles fixant le montant moyen et maximal de l'indemnité de charges administratives pour certains agents.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 septembre 2003Art. 1Arrêté du 30 septembre 2003Art. 2Arrêté du 30 septembre 2003Art. 3
- Arrêté du 30 septembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4