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Arrêté du 30 septembre 2003

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 24 janvier 1997 modifié fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité de charges administratives attribuée aux inspecteurs de la création et des enseignements artistiques est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2016

L'arrêté du 24 janvier 1997 modifié fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité de charges administratives attribuée aux inspecteurs de la création et des enseignements artistiques est abrogé.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance