JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 2

Article 2

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

|GROUPE DE FONCTIONS|PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)| |-------------------|------------------------------------------------------------------------------------------| | Groupe 1 | 30 090 | | Groupe 2 | 27 540 | | Groupe 3 | 21 930 | | Groupe 4 | 17 544 |


Historique des versions

Version 1

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

(en euros)

Groupe 1

30 090

Groupe 2

27 540

Groupe 3

21 930

Groupe 4

17 544