En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Fixation des plafonds d'indemnités pour les groupes de fonctions
Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE DE FONCTIONS | PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros) |
|---|---|
| Groupe 1 | 30 090 |
| Groupe 2 | 27 540 |
| Groupe 3 | 21 930 |
| Groupe 4 | 17 544 |