Arrêté du 28 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 30 090
Groupe 2 27 540
Groupe 3 21 930
Groupe 4 17 544

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Fixation des plafonds d'indemnités pour les groupes de fonctions

Résumé. L'article fixe les plafonds annuels d'une indemnité pour différents groupes de fonctions dans la fonction publique.

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 30 090
Groupe 2 27 540
Groupe 3 21 930
Groupe 4 17 544

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