Arrêté du 28 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régis par le décret du 1er mars 2015 susvisé (Réorganisation des grades et carrières des inspecteurs et conseillers culturels) bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Application d'un décret antérieur aux inspecteurs et conseillers artistiques

Résumé. Les inspecteurs et conseillers de la création artistique bénéficient des mêmes règles que celles définies par un décret de 2014.

Les inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régis par le décret du 1er mars 2015 susvisé (Réorganisation des grades et carrières des inspecteurs et conseillers culturels) bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance