En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Application d'un décret antérieur aux inspecteurs et conseillers artistiques
Les inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régis par le décret du 1er mars 2015 susvisé (Réorganisation des grades et carrières des inspecteurs et conseillers culturels) bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).