Arrêté du 28 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 décembre 2013

Créé le 31 janvier 2013 · Abrogé le 8 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des emplois de responsables d'unités locales de police

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois de responsables d'unités locales de police pour les années 2008 à 2013.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 janvier 2013 au samedi 7 décembre 2013

Source : Légifrance