Arrêté du 28 décembre 2012

Article 1

Abrogé8 décembre 2013

Créé le 31 janvier 2013

Le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est fixé ainsi qu'il suit :

ANNÉE

NOMBRE D'EMPLOIS

2008 200
2009 375
2010 450
2011 525
2012 600
2013 680

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 janvier 2013 au samedi 7 décembre 2013