Arrêté du 28 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est fixé ainsi qu'il suit :

ANNÉE

NOMBRE D'EMPLOIS

2008 200
2009 375
2010 450
2011 525
2012 600
2013 680

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Abrogé8 décembre 2013

Créé le 31 janvier 2013 · Abrogé le 8 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des emplois fonctionnels dans la police locale

Résumé. Le nombre de postes de responsables locaux de police augmente chaque année de 2008 à 2013.

Le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est fixé ainsi qu'il suit :

ANNÉE

NOMBRE D'EMPLOIS

2008 200
2009 375
2010 450
2011 525
2012 600
2013 680

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 janvier 2013 au samedi 7 décembre 2013

Source : Légifrance