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Arrêté du 13 décembre 2019

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression d'un arrêté classant les emplois de chef de service et sous-directeur

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2012 est supprimé, ce qui met fin au classement des emplois de chef de service et de sous-directeur dans certains services du ministère des Affaires étrangères.

A abrogé les dispositions suivantes :

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