Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté classant les emplois de chef de service et sous-directeur
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 28 décembre 2012Art. 2 : Classement des emplois de sous-directeur au ministère des Affaires étrangères
→ Version 6Arrêté du 28 décembre 2012Art. 3 : Entrée en vigueur d'un arrêté
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4