Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois de sous-directeur
Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de sous-directeur dans plusieurs directions générales, en ajoutant, supprimant ou réorganisant certains postes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012Art. 2 : Fixation du nombre d'emplois de sous-directeur
→ Version 2 : Réorganisation des postes de sous-directeurs
→ Version 2 : Réorganisation des postes de sous-directeurs
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 2