Arrêté du 28 décembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est inscrit sur la liste des enceintes déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 (Déclaration d'intérêt général pour les grands stades) de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 :
― le stade Roland-Garros, situé sur la commune de Paris, et ses équipements connexes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du stade Roland-Garros comme enceinte d'intérêt général

Résumé. Le stade Roland-Garros à Paris est officiellement reconnu comme un lieu d'intérêt général pour les événements sportifs.

Est inscrit sur la liste des enceintes déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 (Déclaration d'intérêt général pour les grands stades) de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 :
― le stade Roland-Garros, situé sur la commune de Paris, et ses équipements connexes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 avril 2012

Source : Légifrance