JORF n°0097 du 24 avril 2012

Article 1

Article 1

Est inscrit sur la liste des enceintes déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 :
― le stade Roland-Garros, situé sur la commune de Paris, et ses équipements connexes.


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Version 1

Est inscrit sur la liste des enceintes déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 :

― le stade Roland-Garros, situé sur la commune de Paris, et ses équipements connexes.