En vigueur depuis le 25 avril 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance du stade Roland-Garros comme enceinte d'intérêt général
Est inscrit sur la liste des enceintes déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 (Déclaration d'intérêt général pour les grands stades) de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 :
― le stade Roland-Garros, situé sur la commune de Paris, et ses équipements connexes.