En vigueur depuis le 25 avril 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Roland-Garros classé enceinte d'intérêt général
Résumé. Un arrêté ministériel désigne Roland-Garros comme enceinte d'intérêt général et confie sa mise en œuvre au ministre des sports.
Le ministre des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.