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Arrêté du 28 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 janvier 2019

Créé le 16 mars 2012 · Abrogé le 21 janvier 2019

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Programmes d'enseignement en sciences de gestion

Résumé. Un arrêté fixe les programmes d'enseignement pour les classes de première et terminale en sciences de gestion.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 mars 2012 au dimanche 20 janvier 2019

Source : Légifrance