Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2019 - art. 2 (V)
Créé le 16 mars 2012 · Abrogé le 21 janvier 2019
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Application des nouveaux programmes de sciences de gestion
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014 pour la classe terminale.