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Arrêté du 28 décembre 2011

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014 pour la classe terminale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 janvier 2019

Créé le 16 mars 2012 · Abrogé le 21 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouveaux programmes de sciences de gestion

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application des nouveaux programmes de sciences de gestion pour les classes de première et terminale.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014 pour la classe terminale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 mars 2012 au dimanche 20 janvier 2019

Source : Légifrance