Abrogé21 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2019 - art. 2 (V)
Créé le 15 février 2012
Le programme de l'enseignement d'économie-droit du cycle terminal de la série sciences et technologies du management et de la gestion est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.