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Arrêté du 28 décembre 2011

Article 1

Abrogé21 janvier 2019

Créé le 15 février 2012

Le programme de l'enseignement d'économie-droit du cycle terminal de la série sciences et technologies du management et de la gestion est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 15 février 2012 au dimanche 20 janvier 2019