Arrêté du 28 décembre 2011

Article 5

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Article 5

Le président, les deux vice-présidents et le secrétaire constituent le bureau du Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail. Ce bureau a pour fonction d'organiser les travaux du conseil, notamment :
― proposer les ordres du jour des différentes réunions ;
― s'assurer de la rédaction et de la diffusion des comptes rendus de réunions ;
― proposer la mise en place de groupes de travail ad hoc et s'assurer de leur fonctionnement ;
― proposer la participation de personnes qualifiées aux travaux, ceci en fonction des sujets traités et des thèmes abordés ;
― préparer le rapport d'activité annuel.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2012

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Rôles du bureau du Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail

Résumé. Le bureau du Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail organise ses réunions, rédige des comptes rendus, crée des groupes de travail et prépare un rapport annuel.

Le président, les deux vice-présidents et le secrétaire constituent le bureau du Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail. Ce bureau a pour fonction d'organiser les travaux du conseil, notamment :
― proposer les ordres du jour des différentes réunions ;
― s'assurer de la rédaction et de la diffusion des comptes rendus de réunions ;
― proposer la mise en place de groupes de travail ad hoc et s'assurer de leur fonctionnement ;
― proposer la participation de personnes qualifiées aux travaux, ceci en fonction des sujets traités et des thèmes abordés ;
― préparer le rapport d'activité annuel.

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En vigueur depuis le samedi 14 janvier 2012

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