Arrêté du 28 décembre 2011

Article 4

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Article 4

Son président est nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale. Il est assisté de deux vice-présidents, l'un nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'autre par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
La durée du mandat du président et des vice-présidents est identique à celle du mandat des membres du conseil.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2012

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Nomination des dirigeants du Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail

Résumé. Le président du Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail est nommé par le ministre de l'éducation, avec deux vice-présidents nommés par d'autres autorités.

Son président est nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale. Il est assisté de deux vice-présidents, l'un nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'autre par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
La durée du mandat du président et des vice-présidents est identique à celle du mandat des membres du conseil.

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En vigueur depuis le samedi 14 janvier 2012

Source : Légifrance