En vigueur depuis le 14 janvier 2012
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Rôle administratif de l'INRS dans le conseil sur la santé et la sécurité au travail
L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des risques professionnels et des maladies professionnelles assure le secrétariat du conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail.