JORF n°0011 du 13 janvier 2012

Article 6

Article 6

L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des risques professionnels et des maladies professionnelles assure le secrétariat du conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail.


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L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des risques professionnels et des maladies professionnelles assure le secrétariat du conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail.