Arrêté du 28 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail est composé de seize membres :
― huit désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
― huit désignés par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Le mandat de chaque membre est de quatre ans.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2012

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Composition du Conseil national pour l'enseignement de la santé et sécurité

Résumé. Le Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail compte seize membres, nommés par les ministres de l'éducation et de la recherche, ainsi que par la Caisse nationale d'assurance maladie, pour un mandat de quatre ans.

Le Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail est composé de seize membres :
― huit désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
― huit désignés par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Le mandat de chaque membre est de quatre ans.

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En vigueur depuis le samedi 14 janvier 2012

Source : Légifrance