En vigueur depuis le 14 janvier 2012
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Composition du Conseil national pour l'enseignement de la santé et sécurité
Le Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail est composé de seize membres :
― huit désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
― huit désignés par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Le mandat de chaque membre est de quatre ans.