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Arrêté du 28 décembre 2011

relatif à la prolongation de la validité de la liste fixée par l'arrêté du 29 décembre 2009 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de validité d'une liste et désignation de responsables

Résumé. Un arrêté prolonge la validité d'une liste de six mois et désigne deux responsables pour appliquer des règles sur les soins et la sécurité sociale.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1151-1 (Règles pour les actes médicaux et dispositifs) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 161-70 (Rôles de la Haute Autorité de santé dans l'évaluation des soins) et R. 161-71 (Rôle de la Haute Autorité de santé dans l'évaluation des soins) ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2009 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique (Règles pour les actes médicaux et dispositifs) ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 21 décembre 2011,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté sur les soins et la sécurité sociale

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les soins et la sécurité sociale.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale

de l'offre de soins,

F. Faucon

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Arrêté du 28 décembre 2011
Article 1
Article 2