Arrêté du 29 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Cette liste est fixée pour une période de deux ans et six mois.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010 · Dernière version le 1 janvier 2012

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Durée de validité de la liste des établissements pour les bioprothèses

Résumé. La liste des établissements autorisés à poser des bioprothèses valvulaires aortiques est valable pendant deux ans et six mois.

Cette liste est fixée pour une période de deux ans et six mois.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance