En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Exécution d'un arrêté sur les soins et la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.