Arrêté du 28 décembre 2011

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales sur le transport

Résumé. La section abroge les anciennes règles d'inscription des entreprises de transport et confie leur mise en œuvre à un directeur.
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Suppression des règles d'inscription pour les entreprises de transport

Résumé. L'article abroge les règles d'inscription des entreprises de transport public routier de personnes et des transporteurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 1999Art. 1 → Version 2Arrêté du 29 novembre 1999Art. 2Arrêté du 29 novembre 1999Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 29 novembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Exécution et publication d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2011 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 10
Article 11