Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'adresse du laboratoire de l'UTAC
Résumé. L'adresse postale du laboratoire de l'UTAC à Linas-Montlhéry est mise à jour dans l'arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 1997Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 2 juillet 1997Art. 7