Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la réglementation des petits trains routiers touristiques
Résumé. Les petits trains routiers touristiques sont désormais soumis à des règles spécifiques pour les transports sur les voies publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 1997Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 2 juillet 1997Art. 1