Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des préfets responsables de l'exécution d'un arrêté
Résumé. Les préfets de région remplacent les préfets de département pour l'exécution de cet arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 1997Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 2 juillet 1997Art. 10