Arrêté du 28 décembre 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1997

Art. 6

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Modification des documents obligatoires à bord des petits trains routiers touristiques

Résumé. Les documents nécessaires à bord d'un petit train routier touristique sont mis à jour pour inclure l'arrêté préfectoral.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juillet 1997Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 2 juillet 1997
Art. 6

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