Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission mensuelle des justificatifs de recettes
Résumé. Le régisseur doit envoyer tous les mois au comptable les preuves des recettes qu'il a encaissées.
Le régisseur verse auprès du comptable assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.