JORF n°0010 du 13 janvier 2011

Article 1

Article 1

L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est retiré, à sa demande, à l'organisme spécialisé de contrôle technique dont le nom suit :
NORISKO Equipements, rue Stuart-Mill, BP 308, 87008 Limoges Cedex (agrément n° 2001-02).


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Version 1

L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est retiré, à sa demande, à l'organisme spécialisé de contrôle technique dont le nom suit :

NORISKO Equipements, rue Stuart-Mill, BP 308, 87008 Limoges Cedex (agrément n° 2001-02).