Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des ports maritimes en quatre catégories
Résumé. Les ports maritimes sont désormais répartis en quatre catégories pour déterminer le montant de référence des sujétions spéciales et contraintes de service.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 octobre 2008Art. 1 : Répartition des ports maritimes en catégories
→ Version 2
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- Arrêté du 17 octobre 2008Art. 1