Arrêté du 28 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 2008

Art. 1

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Répartition des ports maritimes en quatre catégories

Résumé. Les ports maritimes sont désormais répartis en quatre catégories pour déterminer le montant de référence des sujétions spéciales et contraintes de service.

A modifié les dispositions suivantes :

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