JORF n°0008 du 11 janvier 2011

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne la catégorie 2 :
« ― catégorie 2 : Fort-de-France, Dégrad-des-Cannes, Le Larivot, Port-La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne la catégorie 2 :

« ― catégorie 2 : Fort-de-France, Dégrad-des-Cannes, Le Larivot, Port-La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon. »