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Arrêté du 17 octobre 2008

fixant les catégories de ports maritimes en fonction des contraintes de services liées à l'activité portuaire imposées aux officiers de port et aux officiers de port adjoints

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2008-886 du 2 septembre 2008 relatif à la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et aux officiers de port adjoints, Arrête :

En vigueur depuis le 12 novembre 2008 · Dernière version le 12 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des ports maritimes pour les compensations

Résumé. Les ports maritimes sont classés en quatre catégories pour déterminer les compensations liées aux contraintes de service, en fonction de leur trafic.

En application de l'article 4 du décret du 2 septembre 2008 susvisé (Classification des ports maritimes) et pour déterminer le montant de référence pouvant être attribué au titre des sujétions spéciales et des contraintes de service particulières liées à l'activité portuaire prévu à l'article 3 du décret du 2 septembre 2008 susvisé (Calcul des primes pour les agents portuaires), les ports maritimes sont répartis en quatre catégories :
― catégorie 1 : le port de Calais ;
― catégorie 2 : Fort-de-France, Dégrad-des-Cannes, Le Larivot, Port-La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon ;
― catégorie 3 : les ports d'Ajaccio, Bastia, Bayonne, Boulogne, Brest, Caen-Ouistreham, Cherbourg, Dieppe, Lorient, Nice-Villefranche, Port-la-Nouvelle, Roscoff-Bloscon, Saint-Malo, Sète, Toulon ;
― catégorie 4 : autres ports maritimes.

En vigueur depuis le 12 novembre 2008

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 octobre 2008 précise que son contenu doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 octobre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lallement

En vigueur depuis le mercredi 12 novembre 2008

Arrêté du 17 octobre 2008
Article 1
Article 2