Arrêté du 17 octobre 2008

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 du décret du 2 septembre 2008 susvisé (Classification des ports maritimes) et pour déterminer le montant de référence pouvant être attribué au titre des sujétions spéciales et des contraintes de service particulières liées à l'activité portuaire prévu à l'article 3 du décret du 2 septembre 2008 susvisé (Calcul des primes pour les agents portuaires), les ports maritimes sont répartis en quatre catégories :
― catégorie 1 : le port de Calais ;
― catégorie 2 : Fort-de-France, Dégrad-des-Cannes, Le Larivot, Port-La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon ;
― catégorie 3 : les ports d'Ajaccio, Bastia, Bayonne, Boulogne, Brest, Caen-Ouistreham, Cherbourg, Dieppe, Lorient, Nice-Villefranche, Port-la-Nouvelle, Roscoff-Bloscon, Saint-Malo, Sète, Toulon ;
― catégorie 4 : autres ports maritimes.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2008 · Dernière version le 12 janvier 2011

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Classement des ports maritimes pour les compensations

Résumé. Les ports maritimes sont classés en quatre catégories pour déterminer les compensations liées aux contraintes de service, en fonction de leur trafic.

En application de l'article 4 du décret du 2 septembre 2008 susvisé (Classification des ports maritimes) et pour déterminer le montant de référence pouvant être attribué au titre des sujétions spéciales et des contraintes de service particulières liées à l'activité portuaire prévu à l'article 3 du décret du 2 septembre 2008 susvisé (Calcul des primes pour les agents portuaires), les ports maritimes sont répartis en quatre catégories :
― catégorie 1 : le port de Calais ;
― catégorie 2 : Fort-de-France, Dégrad-des-Cannes, Le Larivot, Port-La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon ;
― catégorie 3 : les ports d'Ajaccio, Bastia, Bayonne, Boulogne, Brest, Caen-Ouistreham, Cherbourg, Dieppe, Lorient, Nice-Villefranche, Port-la-Nouvelle, Roscoff-Bloscon, Saint-Malo, Sète, Toulon ;
― catégorie 4 : autres ports maritimes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 novembre 2008 au mardi 11 janvier 2011

Source : Légifrance