Arrêté du 28 décembre 2009

Article 8

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Article 8

Les organismes habilités qui ont été notifiés selon la procédure prévue à l'article R. 4313-83 du code du travail (Rôle des organismes notifiés dans la conformité des équipements de travail) apportent la preuve du maintien dans le temps des critères et conditions énoncés à l'article 3 (Critères pour les organismes notifiés d'évaluation de conformité) en communiquant au ministère du travail les résultats des différents audits effectués par le COFRAC.

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Preuve de conformité pour les organismes habilités

Résumé. Les organismes habilités doivent prouver qu'ils maintiennent les critères de conformité en envoyant les résultats des audits au ministère du travail.

Les organismes habilités qui ont été notifiés selon la procédure prévue à l'article R. 4313-83 du code du travail (Rôle des organismes notifiés dans la conformité des équipements de travail) apportent la preuve du maintien dans le temps des critères et conditions énoncés à l'article 3 (Critères pour les organismes notifiés d'évaluation de conformité) en communiquant au ministère du travail les résultats des différents audits effectués par le COFRAC.

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