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Preuve de conformité pour les organismes habilités
Les organismes habilités qui ont été notifiés selon la procédure prévue à l'article R. 4313-83 du code du travail (Rôle des organismes notifiés dans la conformité des équipements de travail) apportent la preuve du maintien dans le temps des critères et conditions énoncés à l'article 3 (Critères pour les organismes notifiés d'évaluation de conformité) en communiquant au ministère du travail les résultats des différents audits effectués par le COFRAC.