Arrêté du 28 décembre 2009

Article 1

Créé le 8 janvier 2010

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage est prorogé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2010