En vigueur depuis le 8 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation du titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.