Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation des concours du CAPES
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III