Arrêté du 28 décembre 2009

Article 22

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Article 22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Suppression des règles d'organisation des concours du CAPES

Résumé. L'article abroge un arrêté de 1991 qui organisait les concours du CAPES, supprimant ainsi les règles spécifiques sur les épreuves, le jury et les modalités d'inscription.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 1991Art. 1 → Version 2Arrêté du 30 avril 1991Art. 2Arrêté du 30 avril 1991Art. 3
- Arrêté du 30 avril 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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