Article 9
Abrogé depuis le 2011-01-01 par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 22
Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la session de 1992 des concours et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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