Arrêté du 30 avril 1991

Article 9

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 6 mai 1991

Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la session de 1992 des concours et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 mai 1991 au vendredi 31 décembre 2010