Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 22
Créé le 6 mai 1991 · Abrogé le 1 janvier 2011
Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la session de 1992 des concours et qui sera publié au Journal officiel de la République française.