JORF n°106 du 5 mai 1991

Article 9

Article 9

Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la session de 1992 des concours et qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 6 mai 1991

Abrogé le samedi 1 janvier 2011

Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la session de 1992 des concours et qui sera publié au Journal officiel de la République française.