Arrêté du 30 avril 1991

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la session de 1992 des concours et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2011

Créé le 6 mai 1991 · Abrogé le 1 janvier 2011

Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la session de 1992 des concours et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 mai 1991 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance