Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 22
Créé le 6 mai 1991
Les sujets des épreuves écrites sont choisis, en tenant compte des programmes d'enseignement des lycées et collèges, par le ministre chargé de l'éducation sur proposition du président du jury.