Arrêté du 30 avril 1991

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les sujets des épreuves écrites sont choisis, en tenant compte des programmes d'enseignement des lycées et collèges, par le ministre chargé de l'éducation sur proposition du président du jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2011

Créé le 6 mai 1991 · Abrogé le 1 janvier 2011

Les sujets des épreuves écrites sont choisis, en tenant compte des programmes d'enseignement des lycées et collèges, par le ministre chargé de l'éducation sur proposition du président du jury.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 mai 1991 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance