Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 22
Créé le 6 mai 1991 · Abrogé le 1 janvier 2011
Les sujets des épreuves écrites sont choisis, en tenant compte des programmes d'enseignement des lycées et collèges, par le ministre chargé de l'éducation sur proposition du président du jury.