Arrêté du 30 avril 1991

Article 8

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Article 8

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 1952 modifié relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement public du second degré et les dispositions de l'arrêté du 10 juin 1969 modifié relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré pour les sciences économiques et sociales.

Sont également abrogées les dispositions de l'arrêté du 20 mai 1986 modifié fixant les modalités des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, à l'exception de son annexe qui constitue l'annexe II du présent arrêté. Cette annexe est modifiée, comme indiqué ci-après, en ce qui concerne les sections " Physique et chimie ", " Physique et électricité appliquée " et " Biologie-géologie ".

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 6 mai 1991 · Abrogé le 1 janvier 2011

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 1952 modifié relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement public du second degré et les dispositions de l'arrêté du 10 juin 1969 modifié relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré pour les sciences économiques et sociales.

Sont également abrogées les dispositions de l'arrêté du 20 mai 1986 modifié fixant les modalités des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, à l'exception de son annexe qui constitue l'annexe II du présent arrêté. Cette annexe est modifiée, comme indiqué ci-après, en ce qui concerne les sections " Physique et chimie ", " Physique et électricité appliquée " et " Biologie-géologie ".

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 mai 1991 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance