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Arrêté du 28 décembre 2009

portant adaptation des dispositions comptables relatives à la réassurance et des informations à donner en annexe aux comptes annuels et modifiant le code de la sécurité sociale

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la ministre de la santé et des sports,

Vu le chapitre Ier du titre III du livre IX code de la sécurité sociale et notamment son article L. 931-1-1 ;

Vu l'avis du Conseil national de la comptabilité n° 2009-12 en date du 1er octobre 2009,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe dans un article de loi pour préciser certaines règles.

Le premier alinéa de l'annexe à l'article A. 931-11-9 est modifié comme précisé à l'annexe 1 au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe d'un article pour préciser les changements.

Le troisième alinéa de l'annexe à l'article A. 931-11-9 est modifié comme précisé à l'annexe 2 au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe d'un article de réglementation.

L'annexe 3 à l'article A. 931-11-11 est modifiée comme précisé à l'annexe 3 au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des nouvelles règles comptables pour les assurances

Résumé. Un arrêté de 2009 précise que les nouvelles règles comptables s'appliquent aux exercices ouverts à partir de 2010, mais certaines institutions peuvent les utiliser dès 2009.

Le présent arrêté s'applique aux comptes des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2010. Toutefois, les institutions de prévoyance et leurs unions exerçant une activité d'assurance et de réassurance peuvent les appliquer aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 décembre 2009.

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Arrêté du 28 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe