JORF n°0008 du 10 janvier 2008

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Nîmes Nord est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Nîmes Sud, renommée trésorerie de Nîmes Trésor (Gard).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Nîmes Nord est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Nîmes Sud, renommée trésorerie de Nîmes Trésor (Gard).