Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des références légales dans le livre des procédures fiscales
Résumé. L'article A47 A-1 du livre des procédures fiscales précise les références des articles de loi et ajoute la mention 'livre des procédures fiscales' pour clarifier le contexte.
A modifié les dispositions suivantes :