Arrêté du 28 décembre 2007

Article 2

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Article 2

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2008

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Exécution d'un arrêté fiscal

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2007 confie au directeur général des impôts la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance