Abrogé10 janvier 2008
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2007 - art. 10 (VT)
Créé le 29 janvier 2005
L'Etat prend en charge le coût de la visite mentionnée à l'article 1er pour un montant de 4 AMO.
Arrêté du 24 janvier 2005
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 2005-01-24 art. 1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 10 janvier 2008
Abrogé parArrêté du 28 décembre 2007art. 10 (VT)
En vigueur du samedi 29 janvier 2005 au mercredi 9 janvier 2008
L'Etat prend en charge le coût de la visite mentionnée à l'
article 1er
pour un montant de 4 AMO.