Arrêté du 24 janvier 2005

Article 2

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Article 2

L'Etat prend en charge le coût de la visite mentionnée à l'

article 1er

(

Visite annuelle obligatoire des élevages bovins

)

Art. 1

Visite annuelle obligatoire des élevages bovins

Les élevages de bovins doivent être visités une fois par an pour vérifier qu'ils ne sont pas malades, surtout pour la brucellose et la tuberculose.

pour un montant de 4 AMO.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Arrêté 2005-01-24 art. 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 janvier 2005 au mercredi 9 janvier 2008

Source : Légifrance