Arrêté du 24 janvier 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est instauré une visite annuelle obligatoire des élevages bovins visant à la prévention et à la maîtrise des maladies réputées contagieuses de l'espèce bovine. Cette visite contribue à l'identification des cheptels susceptibles de présenter un risque sanitaire, notamment à l'égard de la brucellose et de la tuberculose bovines.

Cette visite est réalisée par le vétérinaire sanitaire en charge des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux de l'espèce bovine dans l'exploitation.

Elle est conduite sur la base d'un questionnaire établi par instruction du ministre chargé de l'agriculture. Ce questionnaire renseigné, signé par le vétérinaire sanitaire et visé par le détenteur des animaux, est transmis au directeur départemental des services vétérinaires et tient lieu de rapport de visite.

Un exemplaire de ce document est conservé dans le registre d'élevage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 29 janvier 2005 · Abrogé le 10 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visite annuelle obligatoire des élevages bovins

Résumé. Les élevages de bovins doivent être visités une fois par an pour vérifier qu'ils ne sont pas malades, surtout pour la brucellose et la tuberculose.

Il est instauré une visite annuelle obligatoire des élevages bovins visant à la prévention et à la maîtrise des maladies réputées contagieuses de l'espèce bovine. Cette visite contribue à l'identification des cheptels susceptibles de présenter un risque sanitaire, notamment à l'égard de la brucellose et de la tuberculose bovines.

Cette visite est réalisée par le vétérinaire sanitaire en charge des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux de l'espèce bovine dans l'exploitation.

Elle est conduite sur la base d'un questionnaire établi par instruction du ministre chargé de l'agriculture. Ce questionnaire renseigné, signé par le vétérinaire sanitaire et visé par le détenteur des animaux, est transmis au directeur départemental des services vétérinaires et tient lieu de rapport de visite.

Un exemplaire de ce document est conservé dans le registre d'élevage.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 janvier 2005 au mercredi 9 janvier 2008

Source : Légifrance