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Arrêté du 28 décembre 2006

JORF n°303 du 31 décembre 2006

Chapitre Ier : Identification des doses de semence

Chapitre II : Déclaration des entreprises de mise en place de semence et des éleveurs pour l'insémination au sein de leur troupeau

Chapitre III : Dépôt de semence congelée

Chapitre IV : Règles de bonnes pratiques et de traçabilité

Chapitre V : Normes d'accès à la monte publique

Chapitre VI : Enregistrement d'insémination et transmission des données correspondantes

Chapitre VII : Dispositions finales

Annexes

Section précédente

Section 2

Eleveur pour l'insémination au sein de son troupeau

3

Section parente

Arrêté du 28 décembre 2006

Section suivante

Section 1

Déclaration

4

JORF n°303 du 31 décembre 2006

Chapitre III : Dépôt de semence congelée

Section 1 : Déclaration

Section 2 : Traçabilité des doses de semence

Section 3 : Destination des doses