Article 12
Les arrêtés suivants sont abrogés :
17 avril 1969 modifié relatif à l'autorisation de fonctionnement des centres d'insémination artificielle ;
21 novembre 1991 modifié relatif à la formation des inséminateurs et des chefs de centre et à l'attribution des licences correspondantes ;
26 juillet 1996 modifié relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence dans l'espèce bovine ;
28 octobre 1996 relatif à l'autorisation de fonctionnement des centres d'insémination de l'espèce ovine ;
27 décembre 2000 relatif à la mise en place de la semence bovine par les éleveurs ;
16 septembre 2002 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence de l'espèce caprine ;
20 février 2003 relatif aux conditions de tarification de la mise en place de la semence bovine pratiquée par les centres d'insémination artificielle autorisés.
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