Arrêté du 28 décembre 2006

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le taux journalier est fixé à 10,40 euros. Il est attribué pour chaque journée au cours de laquelle l'agent est appelé à plonger.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2006

Le taux journalier est fixé à 10,40 euros. Il est attribué pour chaque journée au cours de laquelle l'agent est appelé à plonger.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006

Source : Légifrance