En vigueur depuis le 1 janvier 2006
Le montant de cette indemnité est calculé par addition d'un taux journalier et d'un taux horaire.
Arrêté du 28 décembre 2006
Le montant de cette indemnité est calculé par addition d'un taux journalier et d'un taux horaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2006
Le montant de cette indemnité est calculé par addition d'un taux journalier et d'un taux horaire.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006
Source : Légifrance