Créé le 1 janvier 2006
Le montant de cette indemnité est calculé par addition d'un taux journalier et d'un taux horaire.
Arrêté du 28 décembre 2006
Article 2
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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006
Le montant de cette indemnité est calculé par addition d'un taux journalier et d'un taux horaire.