Arrêté du 28 décembre 2006

Article 2

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Article 2

Le montant de cette indemnité est calculé par addition d'un taux journalier et d'un taux horaire.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2006

Le montant de cette indemnité est calculé par addition d'un taux journalier et d'un taux horaire.

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