JORF n°20 du 24 janvier 2007

Article 4

Article 4

Le taux horaire est attribué pour chaque heure de plongée effective. Son montant, qui varie en fonction des profondeurs de plongée, est fixé conformément au tableau suivant :


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Le taux horaire est attribué pour chaque heure de plongée effective. Son montant, qui varie en fonction des profondeurs de plongée, est fixé conformément au tableau suivant :