Arrêté du 28 décembre 2006

Article 4

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Article 4

Le taux horaire est attribué pour chaque heure de plongée effective. Son montant, qui varie en fonction des profondeurs de plongée, est fixé conformément au tableau suivant :

PROFONDEUR

INDEMNITÉ HORAIRE

(en euros)

Jusqu'à 12 mètres inclus

7,64

De 13 à 25 mètres inclus

11,46

Au-delà de 25 mètres

11,46

plus 3,81 par tranche de 15 mètres

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En vigueur depuis le 1 janvier 2006

Le taux horaire est attribué pour chaque heure de plongée effective. Son montant, qui varie en fonction des profondeurs de plongée, est fixé conformément au tableau suivant :

PROFONDEUR

INDEMNITÉ HORAIRE

(en euros)

Jusqu'à 12 mètres inclus

7,64

De 13 à 25 mètres inclus

11,46

Au-delà de 25 mètres

11,46

plus 3,81 par tranche de 15 mètres

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