Arrêté du 28 décembre 2006

Article 1

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Article 1

L'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 31 mars 1971 susvisé est allouée, pour chaque plongée sous-marine ou subaquatique effectuée par un agent dans l'exercice de ses fonctions, sur décision du directeur général des patrimoines et de l'architecture, dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2006 · Dernière version le 2 janvier 2021

L'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 31 mars 1971 susvisé est allouée, pour chaque plongée sous-marine ou subaquatique effectuée par un agent dans l'exercice de ses fonctions, sur décision du directeur général des patrimoines et de l'architecture, dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance