JORF n°23 du 28 janvier 2004

Article 2

Article 2

Le modèle de certificat médical prévu au premier alinéa de l'article 5 du décret du 27 juin 2003 susvisé figure en annexe 2 au présent arrêté.


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Version 1

Le modèle de certificat médical prévu au premier alinéa de l'article 5 du décret du 27 juin 2003 susvisé figure en annexe 2 au présent arrêté.